Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’installation de cuisines et équipements connexes par AATHENA CUISINES, situé au 18 ronde des florins, 13800 Istres, au profit de tout client. AATHENA CUISINES conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets.
Article 2 – Acceptation des conditions générales
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 3 – Devis et Commandes
Le devis établi par le Vendeur est valable pour une durée de 14 jours. La commande devient définitive après validation du devis signé accompagné du versement d’un acompte de 30 % du montant total. Le devis est proposé avec un visuel en 3D qui n’est pas contractuel. Toutes les références d’électroménager, éviers et robinetterie sont inscrits dans le devis, la signature vaut pour acceptation et commande.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sauf accord contraire, le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :
Acompte de 30 % à la commande,
70 % avant la livraison,
Tout retard de paiement prolonge le délai de livraison, à la charge du client, tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard conformément aux dispositions du Code de commerce. Les marchandises restent la propriété du vendeur, conformément à la législation en vigueur jusqu’à paiement intégral du prix convenu. En cas de défaut de paiement le vendeur est en droit de revendiquer les marchandises impayés.
Article 5 – Délais de Livraison et Installation
AATHENA CUISINES et le client conviennent d’une date de livraison. Toute modification de cette date peut être effectuée sans frais supplémentaires, à condition qu’elle soit demandée au plus tard 15 jours après la date initialement convenue.
Les délais de livraison et d’installation sont indiqués à titre indicatif. Tout retard ne saurait donner lieu à indemnité.Dans le cas où le client décide de modifier la date de livraison, des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction du temps de stockage des marchandises chez notre transporteur partenaire.
Article 6 – Conformité et Réception
Le Client dispose de 14 jours après l’installation pour signaler tout vice ou non-conformité. Passé ce délai, l’installation est considérée comme acceptée sans réserve.
Article 7 – Garantie et Service Après-Vente
Nous offrons une garantie de 10 ans sur les façades et les charnières métalliques des portes, à compter de la date d’achat.
Durant les 5 premières années, la garantie couvre les pièces et la main-d’œuvre en cas de défaut de fabrication ou de matériau.
Entre la 6ᵉ et la 10ᵉ année, la garantie s’applique uniquement aux pièces de rechange ( dans le cas ou le modèle n’est plus commercialisé un équivalent sera proposé ), la main-d’œuvre restant à la charge du client.
Nous offrons une garantie de 5 ans, pièces et main-d’œuvre, pour le plan de travail, les caissons et tous les autres éléments qui ne sont pas couverts par la garantie de 10 ans.
Cette garantie s’applique aux défauts de fabrication et de matériaux, sous réserve d’une utilisation normale. Elle ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou des modifications non autorisées.
Nous offrons une garantie commerciale et légale de 2 ans sur l’électroménager, l’évier, la robinetterie et les luminaires. Le déplacement et le remplacement des pièces sont pris en charge par les fabricants, selon leurs conditions de garantie.
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou des modifications non autorisées.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute intervention hors garantie pourra faire l’objet d’une facturation. Le client consommateur est avisé que les meubles sont fabriqués à partir de matériaux naturels et qu’en conséquence, leurs couleurs sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Article 8 – Absence de Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus en magasin. Toute commande signée en boutique est définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement, sauf stipulation contraire prévue au contrat.
Article 9 – Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou une installation réalisée par un tiers.
Article 10 – Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 11 – Protection des Données Personnelles
Les données du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Article 12 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.